Conditions générales de vente
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D AVILA DA COSTA SILVA
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Nom commercial : D AVILA DECO 3D
Siège social : 2 Rue aux Ours, Appartement 8 et 9, 76000 Rouen, France
SIRET : 999 962 673 00011
Email : liviadavilla@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site D AVILA DECO 3D.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des articles décoratifs, notamment des créations imprimées en 3D.
Les photographies sont non contractuelles.
De légères variations de couleur ou de finition peuvent apparaître.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
La commande est validée après paiement complet.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème technique ou de rupture exceptionnelle.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé et effectué via Shopify Payments.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client doit notifier le vendeur dans un délai de 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse email du vendeur avant l’expiration du délai.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/